Une chance de remettre l’ouvrage sur le métier

    Le peuple a refusé la nouvelle loi sur la chasse. Pour continuer à faire évoluer le droit cynégétique, la recherche de solutions doit s’opérer sur une base large.

    Tétras lyre
    Tétras lyre
    photo © Levi Fitze

    À la fin septembre, le peuple suisse a voté contre la révision de la loi sur la chasse. La Station ornithologique se félicite que les détériorations qu’aurait entraînées cette révision ne deviennent pas réalité. En particulier, la proposition du Conseil fédéral d’accorder davantage de compétences aux cantons en matière de gestion des espèces protégées était source de grande inquiétude. La réglementation fixée et garantie dans la loi sur la chasse de 1986 reste ainsi valable, attribuant à la Confédération la compétence de fixer des mesures de protection, tandis que la chasse est réglementée par les cantons.

    Le refus du projet signifie toutefois que de nouvelles règles favorables à la nature ont également été rejetées. Ces dernières avaient été élaborées et proposées en vue d’apporter des solutions à des problèmes très peu contestés. Le besoin de révision de la loi ne disparaît pas avec l’échec en votation de celle-ci, ce qui a été admis tant par ses opposants que par ses défenseurs, déjà juste après la votation. En prenant un peu de recul, on a l’impression d’être en présence d’un champ de ruines, avec deux adversaires très éloignés l’un de l’autre après une bataille intense. Il est nécessaire que ces deux camps se rapprochent si l’on veut pouvoir élaborer un nouveau projet qui forme un large consensus.

    Il est peut-être utile de se souvenir des objectifs incontestés de la loi sur la chasse : elle vise à la conservation de la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l’état sauvage, la préservation des espèces animales menacées, la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures et l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier. De plus, elle pose les principes sur lesquels les cantons doivent s’appuyer pour réglementer la chasse. C’est en travaillant ensemble sur les défis actuels, en accord avec ces buts définis dans la loi, que les groupes d’intérêt pourront trouver une solution.

    En 2016 déjà, dans sa prise de position sur le projet de loi, la Station ornithologique avait encouragé le Conseil fédéral à lancer un processus participatif avec les parties concernées. La Station considère que cela relève du devoir de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). En tant qu’autorité unique, l’OFEV devrait faire évoluer l’actuel droit de la chasse de 1986 avec toutes les parties concernées, dans un contexte d’ouverture, de transparence et de confiance.

    La Station ornithologique est prête à soutenir un processus participatif pour rechercher des solutions, qui offrirait une chance d’aborder les lacunes de la protection des espèces et des biotopes avec discernement et de manière structurée. La manière dont la loi actuelle a été élaborée dans les années 1980 devrait pouvoir nous inspirer : pourquoi ne serait-ce pas possible aujourd’hui ?